Chaque patient possède des droits, définis dans la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et devoirs des patients.

Ces droits protègent le patient et garantissent son autonomie, le respect de ses libertés individuelles et de sa dignité au sein de l’établissement hospitalier au sein duquel il est pris en charge. L’information du patient joue un rôle primordial dans sa prise en charge et lui permet d’exercer son droit de participer activement aux décisions concernant son traitement. Le patient est acteur des décisions de santé le concernant, qu’il s’agisse de prévention, de diagnostic ou encore d’actes médicaux : pour plus d’informations sur vos droits, n’hésitez pas à interroger l’équipe médicale ou soignante.

Votre information sur votre état de santé

Vous avez droit aux informations relatives à votre état de santé et à son évolution probable (art.8).

Vous pouvez vouloir être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic, d’un pronostic ou d’une information relatifs à votre état de santé ou à son évolution probable. Vous devez pouvoir exprimer ce souhait auprès du professionnel de santé qui doit le respecter, sauf exceptions légales.

Le professionnel de santé a l’obligation de vous transmettre les informations suivantes en temps utile, dans la mesure du possible, pour permettre une réflexion suffisante :

• Une information adéquate sur les objectifs et les conséquences prévisibles des soins proposés,
• Leur bénéfice,
• Leur urgence éventuelle,
• Les risques ou événements fréquents et graves généralement connus, appréciés en tenant compte des caractéristiques spécifiques du patient,
• Les alternatives ou options thérapeutiques éventuellement envisageables,
• Les conséquences prévisibles en cas de refus de soin

Accord et refus de soins

Vous prenez librement les décisions concernant votre santé. Aucun soin ne peut vous être presté sans votre accord.

Suite à la consultation médicale, votre médecin référent, après vous avoir donné l’ensemble des informations nécessaires sur le plan de soins qui vous est proposé, vous remettra deux exemplaires de l’accord de soin pour une prise en charge au Centre François Baclesse.

Si vous acceptez la prise en charge, cet accord de soin est à compléter et signer. Vous gardez un exemplaire et vous remettrez le second exemplaire à l’ATM-Rx qui vous accueillera lors de la consultation avant la simulation virtuelle.

L’accord de soin est ajouté à votre dossier patient.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Votre médecin devra alors vous avertir des possibles conséquences de ce choix pour votre état de santé. Si malgré les informations données, vous souhaitez toujours arrêter vos soins, vous devrez compléter la partie « retrait du consentement » sur le formulaire d’accord de soin.

L’accès à votre dossier médical

Votre Dossier de soins partagé (DSP)

Le DSP est votre dossier de santé électronique gratuit, personnel et sécurisé.

Il regroupe les données de santé pertinentes pour votre prise en charge actuelle et à venir, et facilite ainsi la coordination de votre prise en charge.

Vous êtes le gestionnaire de votre dossier de soin partagé. Cela signifie que vous donnez ou refusez l’accès aux professionnels de santé de votre choix.

Rendez-vous sur le site de l’agence eSante pour y accéder.

Votre dossier au Centre François Baclesse

Vous disposez d’un droit d’accès à votre dossier médical. Votre dossier patient au Centre comporte les documents médicaux, de soins et administratif et renseigne toute information pertinente pour l’évolution de votre l’état. Vous pouvez demander des éléments de votre dossier ou une copie complète de votre dossier.

Votre demande doit être adressée au secrétariat du Centre qui enclenchera la procédure adéquate afin de préparer la copie des éléments du dossier demandé.

Vous pouvez formuler votre demande oralement auprès du secrétariat qui enclenchera la procédure interne correspondante. Vous pouvez retirer les éléments du dossier auprès du secrétariat qui vous aura contacté à cette fin.

Si le dossier doit être remis à un tiers, vous devez lui donner une procuration à cette fin.

Vous pouvez demander une consultation de votre dossier auprès du secrétariat ou du personnel médico-soignant du domaine concerné, en indiquant de préférence si vous serez seul, accompagné d’une tierce personne ou d’un médecin.

Votre droit d’être accompagné

Vous êtes en droit de vous faire assister dans vos démarches et décisions de santé par une tierce personne (appelée « accompagnateur du patient »), professionnel de santé ou non, que vous choisissez librement.

Le professionnel de santé peut cependant à tout moment décider librement d’échanger avec vous en dehors de la présence de votre accompagnateur s’il le juge nécessaire.

Le patient qui ne maîtrise pas une des langues officielles du Luxembourg (luxembourgeois, français, allemand) peut se faire assister par une personne qui maîtrise la langue.

Le droit à désigner votre personne de confiance

La personne de confiance représente le « porte-parole » d’un patient qui n’est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Il ne faut pas confondre la personne de confiance avec l’accompagnateur du patient.

La personne de confiance exerce les droits du patient en matière de santé, si ce dernier n’est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Le rôle de la personne de confiance est de prendre la parole, d’agir pour le patient, si ce dernier n’est plus en mesure de prendre des décisions concernant son état de santé.

Vous pouvez désigner parmi votre entourage, une personne de confiance qui exprimera vos volontés à l’équipe médicale, dans l’hypothèse où vous seriez hors d’état de le faire.

Un document disponible sur le site guichet.lu (lien) doit être complété, daté et signé par vos soins. Ce document doit être remis au professionnel de santé, aux fins de l’intégrer dans votre dossier patient, en original ou en copie.

Le secret professionnel est levé à l’égard de la personne de confiance qui peut accéder au dossier médical en exerçant les droits du patient qui n’est pas en mesure d’agir lui-même.

Communiquer vos directives anticipées (Cf. Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie)

Les directives anticipées sont un écrit par lequel une personne fait connaître ses volontés quant aux questions relatives à sa fin de vie, en particulier sur la possibilité de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser certains traitements. Leur rédaction est un acte volontaire et non obligatoire.

Les médecins sont tenus de respecter les directives anticipées sauf en cas d’urgence vitale, pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation ou lorsque la situation médicale du patient ne correspond pas aux circonstances décrites dans les directives anticipées. Dans ce cas, le refus de les appliquer devra faire l’objet d’une décision collégiale entre le médecin et l’équipe de soins après avoir obtenu le témoignage de la personne de confiance, ou à défaut de la famille ou des proches de la personne.

Les directives anticipées doivent être écrites, datées, signées et authentifiées par le nom, prénom, date et lieu de naissance du rédacteur. La validité des directives anticipées est illimitée dans le temps et sont modifiables à tout moment.

Si vous souhaitez faire connaitre vos directives anticipées dans le cadre de votre prise en charge au Centre, remettez-en une copie aux professionnels de santé vous prenant en charge. Vos directives anticipées seront scannées et intégrées à votre dossier patient.

Vos directives anticipées sont modifiables et révocables à tout moment.

*** Association palliatif

Une prise en charge respectueuse

Le respect de votre intimité doit être préservé à toutes les étapes de votre prise en charge au Centre. Si vous pensez que votre intimité n’est pas respectée, n’hésitez pas à aborder ce sujet avec les professionnels qui vous prennent en charge.</span

L’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Toutefois, l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des autres patients.

L’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer votre tranquillité ainsi que celles des autres patients et réduisent au mieux les nuisances.

La planification des traitements est organisée de manière à réduire le plus possible vos déplacements et les délais d’attente sur place.

Protection de vos données personnelles

Le CFB accorde une grande valeur à la transparence et nous avons à cœur de construire avec nos patients des relations fortes, durables et fondées sur la confiance. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer, par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles, de la manière dont nous collectons et traitons ces données.

Vous trouverez un document d’information propre à notre politique de protection de vos données personnelles dans le classeur qui vous sera remis lors de votre admission.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Dans le cas d’un dossier patient, le CFB a l’obligation légale de conserver votre dossier patient hospitalier à minima 10 ans. Toutefois d’après l’article 63 du Code de déontologie médical, il est possible d’augmenter cette durée dans le cas où la nature de la maladie impose une durée plus longue. Le CFB conserve donc les données relatives à votre dossier médical le temps strictement nécessaire et ce afin garantir une prise en charge optimale en cas de récidive.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des collaborateurs du CFB, médecins impliqués dans votre parcours de soins ou nos prestataires de service uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de service qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Exprimer son expérience et donner son avis

Exprimer votre satisfaction en fin de prise en charge

Votre prise en charge a répondu à vos besoins et vous en êtes satisfait ?

N’hésitez pas à compléter le questionnaire de satisfaction disponible dans le classeur blanc remis lors de votre admission. Celui-ci comporte quelques questions sur votre parcours au Centre et vous pouvez notifier les remarques que vous souhaitez porter à notre connaissance. Ces questionnaires sont anonymes. Une fois complété, vous pouvez déposer votre questionnaire dans l’urne prévue à cet effet au niveau des salles d’attente. Vous pouvez également déposer votre questionnaire au secrétariat d’accueil ou nous le faire parvenir par courrier ou mail.

Echanger avec un de nos professionnels de santé sur votre prise en charge

Vous avez des questions ou des craintes concernant votre prise en charge ? Nos professionnels de santé sont disponibles pour vous écouter et vous guider.

Votre médecin référent est disponible dans le cadre de votre consultation hebdomadaire de suivi si vous souhaitez échanger avec lui sur votre état de santé (les informations concernant la planification des consultations sont disponibles sur les écrans de télévision dans les salles d’attente du niveau 1).

Vous pouvez également demander à parler à notre responsable des soins qui pourra vous recevoir pour échanger, vous guider et vous conseiller dans la limite de son champs d’expertise.

Une équipe de case managers est également disponible pour vous accompagner lors de votre prise en charge. Il s’agit d’infirmiers qui coordonnent les parcours de nos patients.

Exprimer une réclamation / Adresser une plainte

Dans le cadre de la prestation de soins de santé, des incidents et des erreurs peuvent se produire, avec des conséquences pour les patients et leurs familles. Tous ces éléments, et bien d’autres, font que la relation entre prestataire(s), leur patient et les proches du patient n’est pas toujours sans difficulté.

Avant de vous adresser au médiateur de la santé ou à un autre tiers, parlez-en ouvertement dans le cadre de la relation de soins avec votre médecin référent ou les autres équipes de soins.

Vous pouvez également formaliser un courrier dans lequel vous pouvez nous exposer l’ensemble des éléments justifiant votre plainte. Ce courrier sera communiqué à la Cellule en charge du processus de gestion des plaintes et réclamations et fera l’objet d’une analyse attentive et d’un retour qui pourra prendre la forme d’un courrier explicatif ou d’une proposition d’entretien de médiation pour échanger sur les problématiques concernées.

Le Service national d’information et de médiation santé

Le patient peut saisir le Service national d’information et de médiation santé, créé auprès du Ministère de la Santé. La saisie peut se faire par écrit ou oralement. Le patient doit donner un mandat écrit afin que ce service puisse obtenir communication de tous les éléments pertinents en rapport avec le traitement du dossier dont il a été saisi, notamment les éléments médicaux, soignants ou administratifs du dossier patient. Il peut prendre tous renseignements utiles auprès des organismes de sécurité sociale ou d’autres administrations.

Ce service remplit à cet égard les missions suivantes :

• La prévention des questions et des plaintes par le biais de la promotion de la communication entre le patient et le prestataire de soins de santé
• L’information sur l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédure de la médiation dans le domaine de la santé
• La conduite, avec l’accord des parties, d’une mission de médiation dans un différend ayant pour objet la prestation de soins de santé
• L’information et le conseil du patient au sujet des autres possibilités de règlement judiciaire ou extrajudiciaire en l’absence de solution par la voie de la médiation.

Pour nous adresser un courrier :

Centre François Baclesse
Secrétariat de Direction
Rue Emile Mayrisch
L-4240 ESCH SUR ALZETTE

Pour nous adresser un mail :

contact@baclesse.lu