Gouvernance & administration

Assemblée Générale

L’assemblée générale rassemble tous les membres de l’Asbl (représentants des centres hospitaliers luxembourgeois) afin que ceux-ci rencontrent les administrateurs ainsi que la direction en vue de délibérations.

Conformément aux statuts, une délibération de l’assemblée générale est indispensable pour :

  • toute modification des statuts ;
  • la nomination ou la révocation des administrateurs ;
  • l’approbation des budgets et comptes ;
  • l’exclusion de membres ;
  • la dissolution de l’association.
Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration agit comme un conseil de gestion pour le CFB. Il supervise l’organisation générale, le budget, les partenariats et la stratégie globale du centre.

Il est composé des membres suivants :

Conseil de Direction

Le Conseil de Direction est chargé de définir la stratégie de l’entreprise et de superviser sa mise en œuvre après validation par le Conseil d’Administration. Ils assurent la gestion journalière des affaires dans les limites des pouvoirs qui leurs sont délégués par le CA. Ils sont assistés par la secrétaire de direction. Le Comité de Direction se réunit 1 fois par semaine.

Il est composé de :

Conseil Scientifique
Le Conseil d’Administration s’appuie sur les recommandations du Conseil Scientifique du CFB pour toutes les questions relatives à l’orientation médicale du Centre, à l’engagement des médecins, aux relations entre médecins, à la déontologie médicale, à la surveillance et l’évaluation des pratiques médicales, des soins et autres modalités de prise en charge.

Le Conseil Scientifique est composé des représentants des établissements membres du Conseil d’Administration, d’experts et de représentants de partenaires externes à savoir :

Comité éthique

La prise de décision fondée sur des principes éthiques est un principe fondamental dans la vie institutionnelle du Centre François Baclesse (CFB). Pour soutenir ce principe, le CFB dispose d’un Comité d’Éthique Hospitalier (CEH) multidisciplinaire propre en référence à la loi hospitalière en vigueur, qui peut être amené à émettre un avis relatif à toute question d’ordre éthique se posant au sein du CFB.

Conseil Médical
Le Conseil Médical est l’organe au sein duquel sont représentés les médecins exerçant au CFB, et par lequel ceux-ci sont conduits à collaborer à la prise de certaines décisions.

Le Conseil Médical est appelé à donner son avis sur les questions suivantes :

  • le règlement général ;
  • le budget prévisionnel de l’établissement, le bilan et les comptes de profits et pertes ;
  • les projets de constructions, grosses réparations et transformations ;
  • les créations, transformations ou suppressions de services médicaux ou médicotechniques ;
  • l’acquisition des appareils et équipements nécessitant une planification nationale ou exigeant des conditions d’emploi particulières au sens de la loi ;
  • l’agrément ou la nomination des médecins ;
  • la composition et le fonctionnement du comité d’éthique hospitalier.

Il peut émettre un avis renforcé sur les questions suivantes :

  • les dispositions du règlement général relatives à l’organigramme structurel du département médical et à la composition du CM ;
  • la nomination du directeur médical ;
  • les méthodes de contrôle de qualité de l’activité médicale ;
  • le licenciement ou le retrait d’agrément d’un médecin, hors motif grave. Le CM peut en outre, de sa propre initiative, soumettre au directeur médical, qui les transmet au CA, des avis ou propositions concernant toute question en rapport avec l’organisation médicale ou pharmaceutique de l’établissement ou ayant une influence sur l’exercice de la médecine à l’établissement.